Règlement interne
Conditions générales d’utilisation du site
Mise à jour : 21 mai 2026
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site velariontex.com. Elles fixent le cadre contractuel entre l’utilisateur et le prestataire, dans le respect des lois françaises.
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Accès au site
L’accès est ouvert à toute personne majeure. Certaines sections nécessitent une identification ou la communication d’informations pour finaliser une demande de service.
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Utilisation des contenus
Les contenus textuels et visuels sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou extraction est interdite sans autorisation écrite. -
Responsabilités
Le prestataire s’engage à maintenir le site accessible et sécurisé, sans garantir l’absence d’interruptions, erreurs ou virus. L’utilisateur est responsable de l’usage de ses propres équipements informatiques. -
Protection des données
La collecte, l’utilisation et la conservation des données respectent la politique de confidentialité en vigueur et la réglementation RGPD applicable en France. -
Modifications des services
Le prestataire se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout service ou contenu sans préavis, selon les nécessités d’évolution du site.
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Droit applicable
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du siège social du prestataire.
Informations de contact
Pour toute question relative à ces conditions, contactez le support.
Email: content@velariontex.com
Téléphone: +33 9 02 06 56 40
Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France
Date d’entrée en vigueur: 21 mai 2026
Version: 2.1